Accueil

Autres services

DROIT PÉNAL

  • Accidents de la circulation
  • Délites contre la propriété
  • Escroqueries
  • Cessation de paiements
  • Délites d’entreprise
  • Délites contre la santé publique
  • Fausseté
  • Délites contre la liberté sexuelle
  • Délites de confidentialité, la progre image, délites d’honneur
  • Responsabilité civile
  • Droit pénitentiaire
  • Alcoolémie, excès de vitesse
  • Négligence médicale
  • Délites des sociétés

DROIT PRIVÉ

  • Conseil et défense juridique dans les procédures civiles
  • Rédaction et révision des contrats civils
  • Créance impayée et autres montantsCréation d’entreprises
  • Location de biens immobiliersResponsabilité civile
  • Acheter / Vendre
  • Assistance juridique dans toute procédure civile devant les tribunaux
  • Jugements
  • Expulsions
  • Hypothèques

FAMILLE ET HÉRITAGE

  • Nous Avons des avocats des droits de succession national et internationale.
  • Séparation, divorce et annulation civile.
  • Conseils dans crise familiale
  • Union civile, accords prénuptiaux
  • Régimes matrimoniaux
  • Conseils sur la gestion de patrimoine
  • Testaments et procédures de succession
  • Prestation compensatoire
  • Enfants
  • Pension alimentaire
  • Paternité et filiation

DROIT DU TRAVAIL

  • Des conseils sur toutes sortes de droits et obligations dans le lieu de travail et de la Sécurité Sociale
  • Convections collectives
  • Revendications sur les salaires, les conditions de travail, licenciement, harcèlement, les infractions à la loi sur la prévention des risques professionnels, etc.
  • Reconnaissance d’incapacité, maladies professionnelles
  • Préparation de de la paie et de Sécurité Sociale, gestion du recrutement, etc.
  • Demande de pensions
  • Chômage et subventions
  • Inspections du travail

DROIT ADMINISTRATIF

Les garanties du citoyen et le contrôle du gouvernement: conseils sur les droits et les devoires contre des personnes contre l’administration publique de l’État, autonomes, collectivités locales ou d’entreprise.

  • Des pétitions et des demandes avant l’Administration
  • Les plaintes et les recours administratifs et du Contentieux Administratif
  • Exiger la responsabilité financière de l’Administration.
  • Responsabilités médicales.
  • Domaine public.
  • Déshérités.
  • Contrats administratifs
  • Sanctions
  • Droit de la concurrence
  • Droit des consommateurs et des utilisateurs

PME ET ENTREPRISE INDIVIDUELLE

  • Création d’entreprises et rédaction des statuts
  • Notarié
  • Transmission d’entreprises et licences
  • Contrats commerciaux
  • Propriété intellectuelle et industrielle: marque commerciale et nom de domaine
  • Paiement des taxes
  • Traitement des contrats de travail
  • Inscription a la Sécurité Sociale
  • Embauche de travailleurs
  • Cotisations sociales

DROIT COMMERCIAL, PRIVÉ ET RECRUTEMENT

Constitution et dissolution des sociétés en Espagne et à l’étranger, des conseils sur la forme juridique de l’activité, les procédures contre impayés (chéques, billets à ordre et lettres de change).

  • Contrats commerciaux, civils: contrats de partenariat, d’agence, de distribution, concession, licence, franchise, de l’approvisionnement. Procédures de résolution et la résiliation du contrat. Les procédures concernant la validité, l’interprétation et l’exécution des contrats civils et commerciaux. Conditions générales de commerce.
  • Mesures de précaution
  • Recouvrement de créances, les processus de mise en oeuvre: Les garanties personnelles (obligations) et réels (hypothèque). Les lettres de change, chèques, billets à ordre. Sentences arbitrales étrangères. Exécution provisoire des jugements. Procédures de paiement et d’échange.
  • Concurrence déloyable, publicité, droit de la concurrence
  • Actions de responsabilité
  • Représentation et assistance devant les tribunaux

DROIT DES AFFAIRES

  • Droit des affaires: Formation, transformation, fusion, scission et dissolution de tous types d’entités commerciales. Réformes statutaires. Statuts, dispositions législatives spéciales, acccords d’actionnaires, accords de syndication, etc. Restructuration des entreprises. Conseils aux personnes morales. Obligations et responsabilités des actionnaires et des administrateurs. Accords entre partenaires. Responsabilité des fiduciaires et des adminitrateurs. Records, résolutions corporatives et d’autres documents d’entreprise.
  • Les litiges d’entreprises: les différends entre actionnaires, mise en oeuvre des pactes sociaux, contestation des résolutions d’entreprise et les décisions du Condeil d’administration. Demande de mesures provisoires.
  • Les procédures de faillite. Contestation et reconnaissance de crédit.

CONTRAT

  • Baux urbaine et rustique
  • Immobilier
  • Droit à la contruction
  • Courtage: le contrat de courtage (obligations et responsabilité)
  • Achat, donation de la propriété, droit de premier refus
  • Swap
  • Leasing immobilier
  • Hypothécaire, pratique notariale, le registre foncier et du cadastre
  • Les procédures judiciaires et d’arbitrage

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

  • Droits de propriété industrielle et intellectuelle
  • Protection des signes distinctifs
  • Registres nationaux, UE et internationales
  • Résoudre de conflits entre noms de domaines et marques
  • Achat et vente de domaines, négocation internationale, récupération des nomsNoms de domaines
  • Records des droits de propriété intellectuelle, protection des inventions et des droits d’auteur
  • Droit d’image
  • Campagnes et contrats de publicité
  • Défense civil et pénale
  • Protection juridique du logiciel

NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Produits et services IT
  • Protection juridique, utilisation et distribution des basses de données
  • Adaptation à la loi 34/2002 (Web Site Legal Audit)
  • Inscription de domaines
  • Révision et projet de textes, régles, avis juridiques et politiques pour mettre sur le web
  • Respect des prescriptions légales pour l’envoi de communications commerciales para e-mail
  • Conseils sur les contrats par voie électronique
  • Examen et élaboration de contrats informatiques, télématiques, e-commerce, licenses, référentiel de code source, etc
  • Toute question ayant trait au droit des nouvelles technologies

SÉCURITÉ DE DONNÉES

Adaptation á la Loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données á caractère personnel (LOPD)

  • Enregistrement, modification et suppression de fichiers dans le RGPD- Conseils généraux pour l’adaptation á la LOPD: Analyse et rédaction de documentation, contrats, politiques, clauses.
  • Procédure pour les droits d’accès, de rectification, annulation et d’opposition des personnes concernées- Conseils sur l’achat de bases de données et des campagnes de marketing. Transferts internationaux de données
  • Rédaction des documents conformité (RD 994/1999): Identification et authentification, contrôle d’accès (physique et logique), backups, incidences- Procédure d’exercice des droits avant l’Agence Espagnole de Protection des données, procédures de plainte
  • Rapports et résolution de consultations- Procédures de gestion et / ou de plaintes á l’AEPD

CONSEIL FISCAL ET COMPTABLE

  • Fiscalité international: Conseils sur les investissements étrangers. Imposition des dividendos, intérêts, redevances et gains en capital, conseils en placement à l’étranger.
  • Fiscalité General: Taxes et TVA, les plans d’options, formes de rémunération aux administrateurs et employés, consodilation fiscale, fondations et associations sans but lucratif, fiscalité des artistes et des athlètes
  • Fiscalité immobilière: investissement et désinvestissement dans l’immobilier, planification du développement immobilier
  • Attirer des capitaux, de produits finaciers et d’assurances: Émission d’actions privilégiées, d’obligations, conception et analyse des produits financiers, conception de produits d’assurance, opérations de financements, etc, etc
  • Richesse: Entreprise familiale, planification fiscale des droits de succession, planification fiscale du patrimoine
  • Procédures inspecteurs et délites contre le Trésor: Consultation avant la Direction Générale des impôts, assistance sur les contrôles fiscaux, démande aux juridictions économiques, plaintes auprès des tribunaux et les procédures pénales

ARBITRAGE, CONCILIATION, MÉDIATION

  • Conseil et intervention dans une procédure arbitrale- Exécution de sentences arbitrales
  • Médiation et autres méthodes alternatifs de résolution des conflits

TRADUCTIONS

Notre cabinet dispose également d’un service de traduction de documents en espgnol, anglais et allemand. Les documents que nous traduisons sont les suivantes:

  • Générales
  • Juridiques
  • Économiques
  • Commerciaux